Politique de confidentialité

Politique de protection des données à caractère personnel

Dernière mise à jour le 09/12/2020

Dans le cadre de son activité de création de sites web, Nom du client met en œuvre des Trai­te­ments de Données à caractère personnel pour le compte des uti­li­sa­teurs du Site www.SITE.fr (ci-après « le Site »).  Nom du client accorde une impor­tance par­ti­cu­lière à la pro­tec­tion des données à caractère personnel. À ce titre, Nom du client veille à ce que les données des uti­li­sa­teurs soient col­lec­tées et traitées confor­mé­ment aux lois et règle­ments en vigueur relatifs à la pro­tec­tion des données à caractère personnel, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la pro­tec­tion des personnes physiques à l’égard du trai­te­ment des données à caractère personnel et à la libre cir­cu­la­tion de ces données (ci-après « le RGPD ») ainsi qu’à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018–493 du 20 juin 2018.

Les trai­te­ments de données à caractère personnel effectués par Nom du client sont régis par la présente Politique de pro­tec­tion des données à caractère personnel (ci-après « la Politique »). Avant d’accéder aux services proposés par Nom du client, l’utilisateur est invité à prendre plei­ne­ment connais­sance des dis­po­si­tions ci-dessous.

1. Définitions

La présente Politique a pour objet de définir la manière dont les données sont recueillies et traitées par le res­pon­sable de trai­te­ment. Les termes indiqués ci-dessous ont la défi­ni­tion suivante :

• « Compte Personnel » désigne l’espace client créé par l’Utilisateur afin de lui permettre d’avoir accès aux produits et services proposés par Nom du client;
• « Données à caractère personnel » ou « Données » désignent toute infor­ma­tion per­met­tant d’identifier direc­te­ment ou indi­rec­te­ment une personne physique ;
• « Live Chat » désigne l’espace de dis­cus­sion présent sur le Site et destiné à l’Utilisateur pour converser avec un membre de Nom du client;
• « Res­pon­sable de trai­te­ment » désigne toute personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens des trai­te­ments des Données à caractère personnel, en l’occurrence Nom du client [voir les mentions légales]
• « Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale en charge de traiter des Données à caractère personnel pour le compte du Res­pon­sable de trai­te­ment dans le cadre d’un service ou d’une pres­ta­tion ;
• « Trai­te­ments » désignent toute opération portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé, infor­ma­tisé ou non, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, l’adaptation, la modi­fi­ca­tion, l’extraction, la consul­ta­tion, la com­mu­ni­ca­tion, l’utilisation, la diffusion ou le rap­pro­che­ment de Données ;
• « Uti­li­sa­teurs » désignent les personnes physiques ayant, ou non, créé un Compte personnel sur le Site et four­nis­sant des Données à caractère personnel au Res­pon­sable de trai­te­ment.

2. Finalités et bases légales des Traitements de Données

Les Données à caractère personnel des Uti­li­sa­teurs sont col­lec­tées et traitées par le Res­pon­sable de trai­te­ment sur la base de fon­de­ments légaux et dans la mesure stric­te­ment néces­saire aux finalités ci-dessous.

Les Trai­te­ments réalisés sur la base du consen­te­ment de l’Utilisateur sont notamment les suivants :
- Effectuer des opé­ra­tions relatives à la gestion des Uti­li­sa­teurs inscrits sur le Site ;
- Permettre à l’Utilisateur de gérer à tout moment l’ensemble de ses rendez-vous via son Compte personnel ;
- Trans­mettre aux pro­fes­sion­nels les infor­ma­tions néces­saires à l’organisation et à la pré­pa­ra­tion du rendez-vous de l’Utilisateur ;
- L’instruction des demandes de ren­sei­gne­ments formulées par les Uti­li­sa­teurs, notamment les demandes d’audits et de démons­tra­tions ;
- L’instruction des demandes de ren­sei­gne­ment formulées par les Uti­li­sa­teurs via le Live Chat ;
- Mener des campagnes de com­mu­ni­ca­tion et de pros­pec­tion relatives aux produits et services proposés par le Res­pon­sable de trai­te­ment lorsqu’aucune relation com­mer­ciale ne lie l’Utilisateur et le Res­pon­sable de trai­te­ment.

L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consen­te­ment en s’adressant à Nom du client dans les condi­tions définies à l’article 3 ci-dessous.
L’Utilisateur a la pos­si­bi­lité de se dés­ins­crire, à tout moment, de toute com­mu­ni­ca­tion élec­tro­nique en cliquant sur « dés­ins­crire » en bas de chaque com­mu­ni­ca­tion.

Enfin, Nom du client peut traiter certaines Données aux fins des intérêts légitimes qu’il poursuit dans le cadre des cookies et traceurs déposés par le biais du site sur le terminal de l’Utilisateur, d’opérations marketing et de sta­tis­tiques relatives à la fré­quen­ta­tion du site.

3. Droits des Utilisateurs

En qualité de Res­pon­sable de trai­te­ment, Nom du client est en charge de la mise en œuvre des droits dont disposent les Uti­li­sa­teurs sur leurs Données à caractère personnel. Les droits des Uti­li­sa­teurs sont les suivants :

- Droit d’accès aux Données
L’Utilisateur peut demander au Res­pon­sable de trai­te­ment la confir­ma­tion que ses Données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées.
Si le Res­pon­sable de trai­te­ment traite effec­ti­ve­ment des Données, l’Utilisateur peut en contrôler l’exactitude en sol­li­ci­tant une copie, lisible dans un format com­pré­hen­sible, de toutes infor­ma­tions que le Res­pon­sable de trai­te­ment détient le concer­nant.

- Droit de rec­ti­fi­ca­tion des Données
L’Utilisateur peut demander la modi­fi­ca­tion de ses Données à caractère personnel lorsque celles-ci sont erronées ou incom­plètes.

- Droit d’opposition au Trai­te­ment
L’Utilisateur peut s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses Données soient utilisées pour des finalités précises.

- Droit à la limi­ta­tion du Trai­te­ment
L’Utilisateur peut sol­li­ci­ter que le Trai­te­ment de ses Données à caractère personnel soit bloqué pendant un certain temps, notamment le temps d’examiner une demande d’exercice des droits.

- Droit à l’effacement des Données
L’Utilisateur peut demander l’effacement de l’intégralité des Données que le Res­pon­sable de trai­te­ment détient sur lui.
Le Res­pon­sable de trai­te­ment s’engage à supprimer les Données à caractère personnel lorsque :
- Les Données ne sont plus néces­saires au regard des finalités pour les­quelles elles ont été col­lec­tées ou traitées ;
- Le consen­te­ment de l’Utilisateur est l’unique fondement du Trai­te­ment et l’Utilisateur retire son consen­te­ment ;
- L’Utilisateur s’oppose au trai­te­ment dans les condi­tions déter­mi­nées par le RGPD ;
- Les Données à caractère personnel ont fait l’objet d’un trai­te­ment illicite ;
- Lorsque la loi impose au Res­pon­sable de trai­te­ment d’effacer les Données.

- Droit à la por­ta­bi­lité des Données
L’Utilisateur peut sol­li­ci­ter la récu­pé­ra­tion de ses Données à caractère personnel pour son propre usage ou dans le but de les com­mu­ni­quer à un autre organisme.

- Droit de donner des direc­tives sur le sort des Données après le décès
L’Utilisateur a la pos­si­bi­lité d’informer le Res­pon­sable de trai­te­ment sur les modalités d’utilisation de ses Données après son décès.

Pour toute demande d’exercice des droits, l’Utilisateur peut prendre contact avec le Res­pon­sable de trai­te­ment par e‑mail à l’adresse @ ou par courrier postal à l’attention de Nom du client, Adresse.

Le Res­pon­sable de trai­te­ment s’engage à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’exercice des droits. Compte tenu de la com­plexité et/ou du nombre important de demandes, le délai de réponse peut être porté à deux mois. Dans ce dernier cas, l’Utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais.

En l’absence de réponse satis­fai­sante du Res­pon­sable de trai­te­ment, l’Utilisateur est en droit d’introduire une récla­ma­tion devant l’autorité de contrôle, à savoir la Com­mis­sion Nationale de l’Informatique et des Liberté (la CNIL).

4. Durée de conservation des Données

Le Res­pon­sable de trai­te­ment conserve les Données à caractère personnel de ses Uti­li­sa­teurs pour la durée stric­te­ment néces­saire à la réa­li­sa­tion des finalités du trai­te­ment, sauf auto­ri­sa­tion expresse de l’Utilisateur pour une conser­va­tion prolongée. La durée de conser­va­tion des Données varie en fonction des finalités des trai­te­ments mis en œuvre.

Les Données relatives aux Uti­li­sa­teurs étant en relation com­mer­ciale avec le Res­pon­sable de trai­te­ment sont conser­vées pendant toute la durée néces­saire à sa gestion, à l’exception de celles néces­saires à l’établissement de la preuve d’un contrat. Ces Données peuvent être conser­vées par le Res­pon­sable de trai­te­ment à des fins de pros­pec­tion com­mer­ciale au maximum pendant trois ans à compter de la fin de la relation com­mer­ciale.

Les Données des Uti­li­sa­teurs traitées à l’occasion des échanges sur le Live Chat sont conser­vées pendant un mois à compter de la clôture de la demande formulée. Les Données des Uti­li­sa­teurs recueillies à des fins de sol­li­ci­ta­tions com­mer­ciales sont conser­vées pendant trois ans à compter de leur collecte ou à compter du dernier contact émanent du prospect.

5. Communication des Données

Les des­ti­na­taires des Données sont les membres habilités de Nom du client et de ses sous-traitants.
Le Res­pon­sable de trai­te­ment est par ailleurs sus­cep­tible de com­mu­ni­quer les Données des Uti­li­sa­teurs à des par­te­naires tiers, et notamment aux personnes suivantes : Google uni­que­ment pour la création de compte pro­fes­sion­nel (Google my Business, Google Tag Manager,…)

Le Res­pon­sable de trai­te­ment est sus­cep­tible de com­mu­ni­quer les Données des Uti­li­sa­teurs pour des motifs exigés par la loi.

6. Sous-traitants et traitement de Données hors de l’Union européenne

Dans le cas où le Res­pon­sable de trai­te­ment sous-traite certaines opé­ra­tions de Trai­te­ment de Données à des tiers implantés en dehors de l’Union euro­péenne, des mesures sont prises afin d’assurer que lesdites Données béné­fi­cient du même niveau de pro­tec­tion que celui imposé par l’Union euro­péenne en la matière.
Le Res­pon­sable de trai­te­ment s’assure que les trai­te­ments sont effectués confor­mé­ment à la présente Politique et qu’ils soient encadrés confor­mé­ment à la régle­men­ta­tion relative à la pro­tec­tion des Données.

7. Sécurité des Données

Toute Donnée fournie au Res­pon­sable de trai­te­ment, est traitée avec la diligence et la sécurité requise. Le Res­pon­sable de trai­te­ment s’engage, à ce titre, à mettre en œuvre toutes les mesures appro­priées, au regard de la nature des Données et des Trai­te­ments opérés, pour assurer la sécurité et la confi­den­tia­lité des Données à caractère personnel.

8. Modifications

Le Res­pon­sable de trai­te­ment se réserve le droit de modifier la présente Politique de pro­tec­tion des Données à caractère personnel. Dans ce cas, une version mise à jour sera publiée sur le Site.
Le Res­pon­sable de trai­te­ment invite ses Uti­li­sa­teurs à consulter régu­liè­re­ment la présente Politique dont la date de dernière mise à jour est indiquée en première page.